Conditions générales de ventes (CGV) pour les particuliers

La société STOCKO MOTORS est une SARL unipersonnelle   au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 5 avenue de l’Alzine, Z.A Les Solades, 66600 Rivesaltes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 800998643 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR03800998643 (le « Vendeur »).

Le Vendeur exerce une activité de vente d’équipements automobiles, auprès des particuliers et des entreprises (les « Clients »).

I. CHAMP D’APPLICATION

Par les présentes Conditions générales de prestations de service (les « Conditions générales »), le Vendeur communique les informations exigées en conformité avec l’article D.111-8 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Vendeur remet à toute personne intéressée qui en fait la demande expresse, un exemplaire des présentes ainsi que des conventions qu’elle propose habituellement.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit à un Client consommateur ou non-professionnel qui lui en fait la demande, par contact direct ou via un support écrit et notamment son site internet, des biens d’équipement automobile (les « Biens » ou les « Pièces » ou les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées par le Vendeur auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute commande de Biens implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Les renseignements figurant sur les plaquettes et prospectus du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions Particulières.

Le Vendeur peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales, en fonction du type de Clients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales Catégorielles s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

STOCKO MOTORS

5 avenue de l’Alzine, Z.A Les Solades, 66600 Rivesaltes

Téléphone :

Fixe : 04 68 21 25 36

Portable : 06 95 88 64 99

Mail : contact@stockomotors.fr

Site internet : www.stockomotors.fr

SIREN : 800998643

Code APE : 4531Z – Commerce de gros d’équipement automobile

N° Intracommunautaire de TVA : FR03800998643

II. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ET DES BIENS

Dans le cadre de son activité, le Vendeur propose à la vente des pièces d’automobile d’occasion et notamment des moteurs reconditionnés ainsi que des boîtes de vitesse.

Le Vendeur n’assure aucune prestation d’installation des dites Pièces automobiles.

Il est d’ailleurs précisé que tous les Biens vendus par le Vendeur sont d’occasion, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

III. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales de vente et la proposition commerciale acceptée par le Client avec ses annexes forment ensemble, et de manière indivisible, le contrat (le « Contrat ») représentant l’intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet du présent Contrat.

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur simple demande effectuée par le Client auprès du Vendeur.

Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable au contrat avec le Client est celle en vigueur à la date de signature par ses soins de la proposition commerciale ou la conclusion de la vente directement sur le site internet.

IV. FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT

Pour toute transaction avec le Vendeur, la procédure suivante s’applique :

1- Le Client formule une demande de proposition commerciale auprès du Vendeur. Cette demande mentionne expressément le numéro d’immatriculation du véhicule pour lequel la Pièce est destiné et/ou le numéro de châssis (VIN) ou directement la référence de la pièce voulue (le code moteur par exemple).  Le Client s’engage à fournir au Vendeur les références exactes. En cas d’erreur, le Vendeur ne saura être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

2- Le Vendeur émet une proposition commerciale correspondant aux demandes émises par le Client, le cas échéant en fonction des disponibilités des Pièces et de leur approvisionnement par le fournisseur du Vendeur. En fonction de la demande du Client, cette proposition commerciale décrit la Pièce, ses caractéristiques ainsi que son état.

3- La signature par le Client de la proposition commerciale entraîne la formation du Contrat.

Toute proposition commerciale émise par le Vendeur a une durée de validité de quinze jours, sauf durée différente indiquée dans la proposition commerciale.

Dans le cadre d’une commande passée sur le Site Internet de la société STOCKO MOTORS, la société s’engage à conserver le contrat électronique pour une durée de dix ans, conformément à l’art. L. 213-1 du code de la consommation. Le Client peut demander ledit contrat et en demander l’accès à tout moment à la société.

En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les présentes CGV sans restriction, ni réserve. Pour toute commande sur le Site ou par téléphone et après validation de la commande par le Client, le vendeur confirme celle-ci par e-mail, ou, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le vendeur en informe le Client et peut décliner la commande, ou lui proposer une date ultérieure de livraison si le produit est susceptible de réassort. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :

– De litige existant avec le Client ;

– De non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client ;

– De refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;

– De non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.

– De commande dont l’adresse de livraison n’est pas desservie par nos transporteurs.

Le Client sera remboursé des sommes qu’il aura le cas échéant versées au titre de la commande annulée par la société au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de la commande.

Conformément à l’article 1112-1 du Code civil, avant la conclusion du Contrat, le Vendeur informe le Client des caractéristiques des Biens qu’il propose à la vente. Le Vendeur répond préalablement à la conclusion du Contrat, à toutes les questions ou demandes d’informations formulées par le Client relativement aux Biens. Le Client peut, en ce sens, et préalablement à tout engagement définitif de sa part, demander au Vendeur toute information complémentaire, à défaut de quoi, le Client, en acceptant l’offre, reconnaît avoir été suffisamment informé de ses qualités essentielles.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter avec le Vendeur, notamment s’il agit au nom et pour le compte d’une personne morale.

Le Vendeur s’engage à respecter les obligations issues de la loi 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires).

V. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont, dans l’ordre de priorité décroissant :

1. Le CONTRAT (constitué par les Conditions générales et la proposition commerciale signée) et ses éventuels avenants ;
2. Ses ANNEXES éventuelles.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un quelconque de ces différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra.

VI. APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION

Les dispositions du Code de la consommation sont applicables aux dispositions des présentes Conditions Générales relativement aux Clients non-professionnels et aux Clients consommateurs.

Le non-professionnel est entendu comme toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Le consommateur est entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le professionnel est entendu comme toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. Les dispositions des présentes Conditions Générales faisant application des dispositions de la consommation ne sont pas applicables aux Clients professionnels. Le Vendeur renvoie à ses Conditions Générales de Vente entre professionnels.

VII. CONDITIONS FINANCIÈRES – CONDITIONS DE RÈGLEMENT

1. Prix des Biens:

Le prix TTC des Biens est indiqué dans la proposition commerciale.

Le prix du transport incombe le cas échéant à la partie désignée dans la proposition commerciale et peut être intégré dans le prix des Biens.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales.

Il est précisé que les frais de livraison sont, sauf stipulations particulières, à la charge du Client.

2. Modalités de règlement du prix

Le prix est payable au comptant et d’avance au stade de la conclusion du Contrat.

Un échéancier prévoyant un étalement des paiements peut être mis en place dans les conditions particulières.

Les factures sont payables par carte bancaire, espèces dans la limite de 1.000 euros, chèque de banque ou virement sur le compte dont les coordonnées ont été communiquées au Client soit préalablement à la conclusion du Contrat, soit au bas de la facture.

Il est précisé qu’aux termes de l’article 297 A du code général des impôts, le Vendeur est qualifié d’assujetti-revendeur et par conséquent, il est soumis de plein droit au régime de la marge bénéficiaire lorsque les Biens lui ont été livrés par un non redevable de la TVA ou par toute personne non autorisée à facturer la TVA.

Les factures font mention du principe de la collecte par le Vendeur de la TVA sur sa marge, sans qu’il ne soit tenu d’en fournir le détail au Client.

Aucune livraison n’interviendra avant le complet paiement du prix par le Client, sauf en cas d’étalement du paiement prévu aux conditions particulières.

3. Retard de paiement

Des pénalités de retard s’appliquent en cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà des délais contractuels définis dans les présentes Conditions générales et figurant sur les factures adressées au Client. Ces pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Les parties conviennent que ce taux est calculé par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier.

En outre, le retard de paiement entraînera la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40 euros, en sus des pénalités de retard ci-dessus, pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée. L’indemnité s’applique à chaque facture payée en retard.

Enfin, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement et plus généralement en cas d’incident de paiement, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Biens commandés par le Client.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, disponibles, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles indemnités ou pénalités dues par le Vendeur d’une part, et les sommes dues par le Client au Vendeur, d’autre part.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x des frais correspondants
à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois)

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

VIII. TRANSPORT DES BIENS – TRANSFERT DES RISQUES

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les Biens commandés par le Client font l’objet d’un transport par une entreprise spécialisée.

Le Vendeur s’engage à confier le Bien au transporteur dans les meilleurs délais. Il communique au Client la date estimative de livraison du Bien conformément à l’article L.111-1, 3° du Code de la consommation. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le Vendeur livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Aux termes de l’article L.138-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ces Biens. Toutefois, lorsque le Client confie la livraison du Bien à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du Bien au transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client qui devra veiller à son exactitude, tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Si le client (ou un tiers désigné par lui) est absent le jour de la livraison, ou si le colis n’est pas prêt en cas de retour de consigne, le client devra payer 28,60€ le passage suivant.

Au moment de la livraison, le client ou la personne en charge de la réception de la pièce doit déballer le matériel (même si l’emballage est en bon état) en présence du transporteur qui ne peut s’y opposer et contrôler l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avaries, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) et en garder une copie.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

A défaut de respecter ces formalités, le Client ne peut en aucun cas se retourner contre le Vendeur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Attention : L’état de la marchandise devra être vérifié en présence du transporteur avant signature. Si aucune réserve n’est mentionnée sur le bon de livraison, aucune reprise, aucun avoir, ni aucun remboursement sera effectué. En tout état de cause, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des incidents survenant lors du transport ou du non-respect de ses obligations par le prestataire de transport ou par les manutentionnaires mandatés par le transporteur.

Il est rappelé que les frais de transport sont à la charge du Client. Ils peuvent être intégrés directement dans le prix des Biens. Enfin, les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les Biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

Le Client n’étant pas propriétaire des Biens jusqu’au complet paiement du prix, il doit accomplir toutes les diligences nécessaires à la conservation de ces Biens jusqu’à ce que s’opère le transfert de propriété en sa faveur.

En cas de perte des Biens livrés sous le bénéfice de la présente clause de réserve de propriété, l’indemnité d’assurance, subrogée aux Biens dont le Vendeur était demeuré propriétaire, n’entre pas dans le patrimoine du Client.

X. INFORMATION SUR LES BIENS

Le Vendeur fournit au Client toutes les données, documentations techniques, informations de toute nature dont il dispose sur les Biens. Compte tenu de la nature d’occasion des Biens, cette obligation d’information est une obligation de moyen et non de résultat.

En revanche, il n’incombe pas au Vendeur d’informer le Client sur la procédure de réalisation de la pose, de l’installation ou de l’intégration de la Pièce sur le véhicule auquel elle se rattache.

Le Vendeur s’engage à effectuer certains tests sur les pièces  notamment les moteurs d’occasion avant leurs vente. Ces tests se traduisent par la vérification de la bonne rotation du vilebrequin qui permet d’affirmer que le moteur n’est pas bloqué. Le vendeur  effectue également un test de compression à froid dans chacun des cylindres. Le vendeur vérifie la bonne rotation de l’axe de l’hélice du turbo, le bon état de l’hélice et le jeu dans l’axe des hélices. Un tel examen peut avoir été réalisé en amont par le fournisseur avant sa mise en expédition.

 Le vendeur ne peut pas vérifier la bonne étanchéité du turbo, ainsi que le fonctionnement : des géométries variables (pour les turbos à géométrie variable), des injecteurs et des pompes à injections.

De plus, le vendeur est dans l’impossibilité de tester chacune des pièces composant le moteur d’occasion et de certifier à 100 % le bon fonctionnement du moteur après son montage. La procédure de test de chacune des pièces composant le moteur est possible, cependant, en raison du démontage nécessaire, de nombreuses pièces devraient obligatoirement être remplacées par des pièces neuves ce qui reviendrait à ne plus obtenir un «moteur d’occasion» mais un «moteur reconditionné». De plus, la main-d’œuvre nécessaire pour parvenir à ce niveau de test augmenterait considérablement le prix de vente qui peut dépasser le prix du neuf dans certains cas.

Par la signature des présentes, le Client reconnaît expressément avoir été informé par le Vendeur que les Biens sont d’occasion, et accepte les risques de dysfonctionnement, les marques d’usure et autres défauts liés à l’état d’occasion des Biens.

Le Client reconnait avoir parfaitement connaissance que les pièces d’occasion sont démontées sur des véhicules généralement accidentés et que, par conséquent, ces dernières n’ont pu être essayées dans des conditions normales d’utilisation lors du démontage. Malgré les multiples contrôles effectués, leur réelle qualité ne pourra être connue qu’après montage sur un véhicule roulant. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé que la pièce achetée peut présenter une défectuosité dont le vendeur ne pouvait avoir connaissance lors de la vente. La constatation ultérieure d’un éventuel défaut se traduira par l’application de notre garantie selon les conditions et modalités citées à l’article XV. des présentes conditions générales de vente, sans aucune autre indemnité quelle qu’elle soit.

Lorsqu’un kilométrage est fourni, celui-ci ne peut être donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti dans la mesure où la pièce est issue d’un véhicule démonté sans que l’indication relevée au compteur ne puisse affirmer que la pièce n’a pas déjà été remplacée sur le véhicule depuis sa 1ere mise en circulation et/ou a subi l’intervention d’un tiers.

XI. DELIVRANCE DES BIENS

Le Vendeur est présumé avoir délivré au Client des Biens conformes à ce qui est convenu dans le Contrat.

Le Vendeur réalise des photographies détaillées des Biens avant leur livraison, ainsi que de l’état du colis avant le transport le cas échéant. En cas de litige sur l’état des Biens, les photographies réalisées par le Vendeur font foi.

XII. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, le Client dispose d’un droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 :

Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai de quatorze jours ;

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la facture d’achat sera remboursée dans son intégralité incluant les frais de livraison

Le remboursement sera effectué par la Société et interviendra au plus tard  14 jours suivants le jour de récupération du Bien renvoyé par le Client au Vendeur, après vérification de la conformité du Bien par le Vendeur par comparaison avec les photographies prises avant la livraison par le Vendeur.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse sav@stockomotors.fr  , à l’aide du formulaire de rétractation se trouvant à la dernière page des présentes ;  ou par voie postale, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Le Client s’engage à user de son droit de rétractation en personne raisonnable, c’est-à-dire sans avoir tenté d’installer la Pièce sur son véhicule, ou sans lui avoir apporté une quelconque modification de toute nature préalablement à l’exercice de ce droit de rétractation (traces de marquage intactes sur les boulons faisant foi).

En cas d’exercice de son droit de rétractation légal, l’acheteur doit renvoyer l’article concerné à ses frais dans les 14 jours suivant sa demande de rétractation dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, le vendeur pourra refuser de procéder au remboursement et le bien sera renvoyer au client à ses frais, ou appliquer une décote.

A la demande express du Client, le Vendeur, sans que cela lui soit tenu obligation, peut organiser le transport de retour de l’article en appliquant une retenue sur le prix de la livraison initiale, auquel cas, seul le prix d’achat du produit sera remboursé (hors livraison).

XIII. RESPONSABILITE

Les Biens fournis par le Vendeur sont conformes à leur description dans la proposition commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité ou inexécution éventuelle.

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Biens.

Au sens des articles 1245 et suivants du Code civil transposant la directive européenne n°85/374 en date du 25 juillet 1985, le Vendeur ne saurait être considéré comme un producteur. Ainsi, il ne saurait être tenu responsable du dommage causé par un défaut affectant le(s) Bien(s) envers la victime.

Le Vendeur est responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou légales à l’encontre du Client. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des tiers.

XIV. GARANTIE LEGALE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Pièces ou vice caché.

A ce titre, il est précisé que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– est dispensé d’apporter la preuve que le défaut de conformité était présent au moment de la livraison durant les douze mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale prévue à l’article XV.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

XV. GARANTIE COMMERCIALE

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Pièces ou vice caché.

Au-delà, Le matériel est garanti pendant un délai de 3, 6 à 12 mois (selon produit) à compter du jour de la livraison (date du bon de livraison du transporteur et signature du réceptionnaire faisant foi). Il s’ensuit que le vendeur garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés ; sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée.

Les réclamations sont traitées exclusivement sur un support durable (mails ou courrier postal) afin d’en garder une trace écrite ; aucune réclamation ne sera traitée au téléphone ou au siège de la société.

Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur par mail à l’adresse sav@stockomotors.fr des défauts qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci (photos, vidéos, facture ou rapport de diagnostic valise établi par un professionnel etc.) Les factures d’achats des pièces à remplacer ainsi que celles du montage (effectué par un professionnel) devront être impérativement fournies.
La non-fourniture de ces éléments entraine l’annulation de la garantie. En tout état de cause, le client devra donner toute facilité au vendeur afin de faire valoir la garantie.

Le montage doit se faire  par un professionnel de la réparation automobile  dans un délai maximum de 30 jours après la réception du moteur. La facture de montage devra nous être envoyée dans le même délai. Comme tous les documents remis à l’occasion d’une réparation effectuée dans un garage (devis, ordres de réparation, factures …), la note doit mentionner le kilométrage figurant au compteur du véhicule (Décret 78-993 du 4 octobre 1978, art 3). Dans le cas contraire, la garantie ne pourra pas s’appliquer.

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de la garantie, le client ou la personne en charge du montage devra respecter la procédure de montage décrite ci-dessous. À défaut de respect de cette procédure, le vendeur serait dégagé de toute responsabilité en cas de non fonctionnement du produit. Il appartient à ce titre au client, quand il entend faire jouer la garantie, de prouver au Vendeur que la procédure de montage a bien été respectée. Le Client aura l’obligation à cet égard de consulter attentivement la procédure de montage fournie avec le devis et à la remettre à la personne qui installera ou mettra en service le Produit.

Toutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations entraîneront automatiquement l’annulation de la garantie, sans préjudice de tous autres droits et recours.

1.        Procédure de montage pour moteur occasion :

A.        Avant le montage :

• contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant

• faire un contrôle des culbuteurs ainsi que des injecteurs et les régler si nécessaire

• faire un contrôle de la pompe à huile

• tourner le moteur avec une clé pour vérifier s’il n’y a pas de point d’accrochage

• Remplacer obligatoirement les accessoires suivants : Kit de distribution (courroie(s) ou chaine(s) + galet(s)) ; Pompe à eau ; Courroie(s) d’accessoires ; Filtres à huile, air et carburant ; Bougies d’allumage et de préchauffage ; joints d’injecteurs ; Liquide de refroidissement et huile respectant les préconisations du constructeur.

Attention : Les kits de distribution (courroie(s) ou chaine(s) + galet(s)) et la pompe à eau doivent être  remplacés par des pièces neuves peu importe le kilométrage. Le moteur peut être en stock pendant une période plus ou moins longue. Il est possible qu’en raison de l’arrêt, ces pièces soient devenues obsolètes ou grippées, ce qui fait qu’elles ne fonctionnent plus de manière optimale. Avant la mise en route, veuillez contrôler la pompe à huile afin de ne pas gripper le moteur.

• caler avec le matériel de la marque du constructeur prévu à cet effet : la courroie de distribution ou la chaîne de distribution

• vérifier toute anomalie au niveau des joints (y compris joint de culasse)

• Monter la poulie accessoire avec beaucoup de soin. Faire attention à ne pas repousser la clavette (si existante). La vis centrale doit être serrée aux couples préconisés à l’aide d’une clé dynamométrique et doit être remplacée par une neuve si nécessaire. Si la motorisation est équipée d’une poulie damper, vérifier son état et si besoin la remplacer par une neuve.

• Contrôler l’état du radiateur et qu’il n’est pas partiellement ou totalement colmaté ; dans le cas d’un changement de moteur suite à un joint de culasse défectueux, le remplacement du radiateur est obligatoire.

• Contrôler le bon fonctionnement et le bon état du ventilateur, des sondes, et du vase d’expansion. Contrôler également les durites, si vous êtes obligé de les remplacer, utilisez des colliers de serrage neufs pour éviter une mauvaise étanchéité.

• Vérifier s’il n’y a pas de corps étranger dans les conduits d’admission, échangeur d’air, et refroidisseur d’huile. Les remplacer si nécessaire.

• vérifier le bon état des pièces périphériques présentes sur le moteur et les remplacer si nécessaire (démarreur, alternateur, volant moteur, compresseur de clim, vanne EGR etc). La garantie s’applique sur le moteur NU, les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.

B.        Après le montage

• Assurez-vous que les boulons et écrous soient serrés aux couples préconisés. Certains ne peuvent pas être réutilisés. Suivez toujours les préconisations fixées par le constructeur.

• Contrôler si la courroie est correctement tendue

• purger le système de refroidissement en suivant soigneusement les instructions du constructeur et rincer le circuit d’huile.

•  avant la mise en route, contrôler si le niveau d’huile est correct ; faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché ou la pompe à injection non alimentée afin d’amorcer la pompe à huile.

• Contrôler la pression d’huile et la température d’eau.

• faire une mise au point de l’allumeur, du carburateur et de l’avance avec les données du constructeur ;

• tout montage d’un moteur implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule avec le matériel officiel de la marque.

Il sera précisé que seules les factures du professionnel mandaté par le client prouveront les différentes vérifications effectuées et le remplacement des accessoires obligatoires pour valider les garanties légales.

Si le moteur a été monté par le client seul, il devra valider chaque étape de la procédure de montage et déclarer sur l’honneur avoir effectué ces vérifications.

2.        Procédure de montage pour moteur reconditionné :

Vous venez d’acquérir un moteur reconditionné en échange-standard. Ce produit a été reconstruit selon les règles de l’assurance qualité reconnues en Europe. Cependant, pour vous assurer de son bon fonctionnement et de sa fiabilité dans le temps, vous devez IMPERATIVEMENT respecter les consignes de montage ci-après énumérées. À défaut de respect de cette procédure, la société STOCKO MOTORS serait dégagée de toute responsabilité en cas de non fonctionnement du produit. Si vous entendez faire jouer une garantie, il vous appartiendra de prouver que la présente procédure de montage a bien été respectée :

1/Conformité:

Veuillez comparer les pièces vendues afin de contrôler la conformité. En cas de doute veuillez nous contacter.

2/Identifier les problèmes

Avant d’effectuer le remplacement de votre moteur, il est nécessaire de bien identifier les problèmes survenus sur le moteur défectueux. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Trouver l’origine de la défaillance vous assurera la fiabilité et la longévité du moteur de remplacement.

3/ Nettoyer le compartiment moteur

Il est souhaitable de nettoyer le compartiment moteur après dépose de l’ancien moteur. Cette opération vous permettra d’une part de réaliser le montage de votre nouveau moteur dans de bonnes conditions, et d’autre part vous permettra peut-être de mettre en évidence des dysfonctionnements d’organes périphériques au moteur.

4/ Circuit de refroidissement

A – Liquide refroidissement : Le liquide de refroidissement doit être obligatoirement remplacé.

B – Radiateur : Le radiateur doit être obligatoirement contrôlé par un professionnel qui vous garantira de sa conformité :

• Qualité des nids d’abeille
• Nettoyage des nids d’abeille
• Nettoyage des boîtes à eau
• Contrôle de l’entartrage et de l’encrassement du circuit interne
• Nettoyage si nécessaire du circuit interne
• Contrôle de l’étanchéité du radiateur

Si un doute persiste sur l’état du radiateur, ne pas hésiter à le remplacer par un neuf.

C – Refroidisseur d’huile

Si c’est un radiateur simple à air, il faudra nettoyer les tuyaux internes pour éviter de possibles bouchons, ou bien le changer si le panneau est très abimé. S’il est mixte, eau-huile, il faut vérifier son état interne de pression. S’il y a des pores ou des fissures dans les tuyaux d’eau, l’huile se mélangera au circuit de réfrigération provoquant des bouchons dans le radiateur. En cas de doute, le remplacer impérativement.

D – Durites du circuit de refroidissement

Toutes les durites doivent être obligatoirement remplacées par des neuves. Contrôlez la qualité des colliers de serrage des durites.

E – Bocal de dégazage

• Nettoyez le bocal de dégazage
• Contrôlez le bon fonctionnement de la soupape de dégazage

F – Pompe à eau

Si non fournie avec le moteur, elle doit être remplacée obligatoirement par une pompe à eau neuve.

G – Ventilateurs

Contrôler le bon fonctionnement des ventilateurs.

H – Thermostat/calorstat/thermo-contact

Ils doivent être obligatoirement remplacés par des neufs.

I – Divers

Sur moteurs J8S, contrôle ou remplacement impératif du radiateur de chauffage.

5/ Collecteurs admission et échappement

Les collecteurs doivent être contrôlés au niveau de la face d’appui sur la culasse. Il est nécessaire de contrôler l’absence de fêlures sur le corps des collecteurs. Les remplacer si nécessaire. Avant réassemblage sur votre moteur reconstruit, il est obligatoire de les nettoyer afin d’éliminer tout corps étranger pouvant se trouver à l’intérieur.

6/ Filtre à air

Le compartiment du filtre à air doit être parfaitement nettoyé et le filtre à air doit obligatoirement être remplacé par un filtre à air neuf.

7/ Durites de ré-aspiration des vapeurs d’huile

Les durites doivent obligatoirement être remplacées par des neuves.

ATTENTION : avant remontage des durites neuves, vous devez vous assurer de la présence et de la propreté de l’ajutage calibré.

8/ Courroies et poulies

Toutes les courroies, kit de distribution et poulies damper,  lorsqu’elles n’ont pas été fournies par le vendeur, doivent obligatoirement être remplacées par des pièces neuves.

9/ Echangeur d’air (moteur turbocompressé)

L’échangeur d’air doit obligatoirement être déposé et contrôlé par un professionnel, afin de s’assurer dela non présence d’élément liquide ou de fragments métalliques à l’intérieur. En cas de présence de liquide et/ou de fragments métalliques, veuillez le remplacer par un neuf.

10/ Turbo (moteur TURBO compressé)

Vous devez obligatoirement le faire contrôler par un professionnel agréé qui vous en garantira le bon fonctionnement.

Le turbo est graissé avec l’huile du moteur. S’il existe des jeux internes, cela provoquera une consommation élevée d’huile et des fuites de pression de graissage qui se répercuteront sur le moteur. Une fois installé, vérifier que les valeurs de sortie d’air soient celles indiquées, sinon il n’y aura pas de réponse efficace du moteur.

11/ Vanne Egr

Elle a pour mission de faire circuler une quantité de gaz d’échappement vers l’admission pour être à nouveau brulé. Cette vanne s’ouvre ou se ferme en fonction de la quantité de gaz existant. Il faut vérifier que le boitier papillon ne soit pas cassé ou bloqué par la calamine. Si elle ne fonctionne pas correctement, cela peut affecter la combustion provoquant des erreurs, des excès de fumée et un mauvais fonctionnement du moteur.

12/ Catalyseur, Tuyaux, Silencieux

Ils ne doivent pas être bouchés car cela complique la circulation correcte des gaz d’échappement. Cela peut occasionner une rétention excessive de gaz dans le collecteur d’échappement, altérant la température de combustion dans la culasse, ce qui abimera le moteur. Il ne doit pas y avoir non plus de cassures qui peuvent provoquer des détonations et des vibrations qui se transmettraient au moteur et au véhicule.

13/ Système d’injection

A – Moteur Diesel

• Pompe à injection + faisceaux + injecteurs : il est obligatoire de les faire contrôler par un professionnel agréé, qui vous en garantira le bon fonctionnement.
• Veuillez contrôler les tuyaux d’injecteurs.
• Les joints des injecteurs doivent obligatoirement être remplacés par des neufs.

B – Filtre à gasoil

Ce filtre doit être obligatoirement remplacé par un neuf. Si des particules sont présentes, veuillez nettoyer le réservoir moteur.

C – Bougies

Veuillez remplacer toutes les bougies par des neuves.

D – Débitmètre

Veuillez contrôler votre débitmètre et le remplacer si nécessaire.

E – Moteur essence

• Pompe à injection + faisceaux + injecteurs : il est obligatoire de les faire contrôler par un professionnel agréé, qui vous en garantira le bon fonctionnement.
• Veuillez contrôler les tuyaux d’injecteurs.
• Les joints des injecteurs doivent obligatoirement être remplacés par des neufs.
• Veuillez installer des câbles neufs. Si le véhicule est équipé d’un Delco conventionnel, veuillez changer la tête et les rupteurs, vérifiant que les avances du rotor enclenchent correctement.

14/Volant moteur

A – Volant bi-masse

Si les ressorts entre les plats sont usés ou ont perdu leur dureté de retenue, il se produira un impact entre eux, qui transmettra une forte vibration au vilebrequin pouvant le casser. Un spécialiste doit vérifier son jeu axial et radial avant son montage.

B – Boulons volant moteur

Dans le cas où les trous des boulons du volant d’inertie seraient complètement percés à l’arrière du vilebrequin, les boulons devront être traités avec de la colle d’étanchéité «freinfilet» pour éviter des fuites. Ces boulons doivent être remplacés par des neufs. Ils doivent toujours être serrés conformément aux spécifications du fabricant d’origine.

15/ Précautions à la mise en route

A – Huile moteur

Le moteur rénové en échange que vous venez d’acquérir, est livré sans huile moteur. N’oubliez pas d’effectuer le remplissage d’huile et le contrôle du niveau avant la mise en route de votre nouveau moteur.

ATTENTION : Il est impératif de respecter les niveaux. Trop d’huile est aussi préjudiciable que pas assez d’huile ! Utiliser une huile de qualité correspondante au moteur « essence, essence turbo, Diesel, turbo Diesel ».

B – Réglages

Faire les réglages et mise au point suivant les indications du constructeur. Respecter des couples de serrage. Vérifier que les valeurs de pression d’huile et les températures indiquées sur les instruments du véhicule correspondent au bon fonctionnement du moteur. Ceci assure une réponse efficace de l’ouverture du thermostat, du ventilateur, et de la bonne circulation dans le radiateur, en maintenant la température normale de travail.

C – Carters et couvres-culasses

Il peut arriver que certains moteurs  vous soient livrés avec des carters d’huile ou cache culbuteurs différents de votre moteur ou avec de la peinture ou marquage. Dans le cas ou votre carter n’est pas le même, le remplacer par votre ancien (Attention à remplacer dans ce cas la crépine d’huile). Ces carters différents sont posés, afin de protéger le moteur. Ceci est tout à fait normal dans le cadre de l’échange standard, car certains moteurs sont montés sur différents modèles de véhicules. Si le carter/couvre culasse de l’ancien moteur est cassé, l’achat d’un nouveau reste à la charge du client.

D – Circuit de refroidissement

• N’utiliser que du liquide de refroidissement préconisé par le constructeur du véhicule.
• Vérifier la contenance de votre circuit de refroidissement tel que l’indique le constructeur du véhicule.
• Afin d’éviter tout risque de surchauffe moteur, il est obligatoire de procéder à la purge du circuit de refroidissement.
• Si vous utilisez moins de liquide de refroidissement que la quantité préconisée par le constructeur, vous devez vous interroger sur la qualité de la purge effectuée.
• Si vous utilisez plus de liquide de refroidissement que la quantité préconisée par le constructeur, vous devez vous interroger sur l’étanchéité de votre circuit de refroidissement.

Avant essai sur route vérifier que les ventilateurs fonctionnent.

E – Amorçage circuit d’huile

Avant mise en route vous devez vous assurer que le circuit d’huile est correctement amorcé. Faire tourner le moteur au seul démarreur  en coupant l’alimentation gasoil ou électrique et vérifier que l’huile arrive à la cartouche filtrante.

F – remise à zéro de la partie électronique

Tout montage d’un moteur implique une remise à zéro de la partie électronique du véhicule.

G – Rodage du moteur reconditionné

80 km/h pendant 10 000 c’est fini ! Mais certaines mesures doivent obligatoirement être respectées pendant  les 1000 premiers kilomètres.

• Il n’est pas recommandé de laisser le moteur au ralenti les premières heures de fonctionnement dans le garage. Il doit être maintenu en accélération, travaillant ainsi avec des valeurs plus adéquates de pression d’huile, de réfrigération et de combustion.
• Ne pas charger le véhicule au maximum
• Faire tourner le moteur en faisant varier constamment le régime, sans dépasser les 2/3 du régime maximum pendant les premiers 1000 kilomètres sans jamais atteindre les régimes les plus hauts.
• Éviter de rouler en sous-régime
• Ne pas tirer les rapports
• Ne pas effectuer de longs trajets en côte (charge trop élevée)
• Ne pas effectuer de longs trajets en descente (charge insuffisante et régime de décélération défavorable)
• Ne pas utiliser le frein moteur
• Ne pas rouler à vitesse maximale
• Ne pas rouler à des températures extérieures extrêmes
• Ne pas rester longtemps arrêté au ralenti (par ex. arrêts aux feux, embouteillage)
• Eviter les autoroutes, embouteillages, la ville
• Contrôler le niveau d’huile pendant la période de rodage tous les 50 à 100 kms

16/ Entretien du moteur

A – Resserrage culasse

Pour cette opération, vous devez obligatoirement suivre les instructions du constructeur.

B – Vidange moteur et remplacement des filtres

-IMPORTANT ! : Il faut impérativement faire une vidange complète avec filtres et révision du moteur entre 800 et 1000 kilomètres  puis 7500 kms et 15000 kms :

• Vidanger le moteur et changer le filtre à huile,
• Vérifier étanchéité du moteur (eau/huile), Resserrage carter de distribution, carter d’huile fixation de la boîte à vitesse, collecteurs admission et échappement.
• Vérifier : fonctionnement du thermo-contact, du ventilateur, tension des courroies, Réglage des soupapes, réglage du ralenti.

Par la suite, les révisions devront se faire obligatoirement tous les 10 000 kilomètres.

3. Objet de la garantie

La garantie s’applique sur le moteur nu (bloc + culasse). Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux,  elles ne sont donc pas couvertes par la garantie.

A. Sont couverts par la garantie: 

Les Pièces formant la culasse :

• culasse et joint ;
• arbre à cames ;
• poussoir de soupape ;
• soupape (admission et échappement) ;
• ressort de soupape ;
• joint de culasse ;
• roulements liés aux organes internes de la culasse ;
• tige de culbuteur ;
• cache culbuteur ;
• chapeau de palier d’arbre à came ;
• guide de soupape ;

Les pièces formant le bloc moteur :

• vilebrequin ;
• coussinets de bielle ;
• bielles ;
• pistons et axes ;
• segment ;
• bloc-moteur
• chemise des cylindres
• carter d’huile ;

 Les pièces citées ci-dessus entrent dans le cadre de la garantie sous réserve du respect de la procédure de montage.

Il est possible que certaines pièces constituant le bloc moteur/culasse aient été remplacées par l’ancien propriétaire  ou par le vendeur qui a jugé nécessaire de les remplacer afin de ne pas altérer le bon fonctionnement du moteur. En conséquent, la pâte à joint faisant office d’étanchéité entre les pièces ne pourra être d’origine.

Il est précisé que la garantie s’applique sur les éléments suivants  sous réserve de test complémentaire, par le client ou par le professionnel mandaté pour le montage du produit :

• injecteurs (les injecteurs ne sont pas testés)
• pompe à injection (les pompes à injection ne sont pas testées.
• Turbo (les turbos sont uniquement testés en vérifiant l’absence de grippage sur l’axe et l’absence de jeu ou la présence d’un jeu mineur sur l’axe ; la géométrie n’est pas testée)

Il est de la responsabilité du client de réclamer au professionnel mandaté pour le montage du produit, ou à un établissement compétent, de tester les accessoires cités ci-dessus à ses frais avant le montage. Si le professionnel mandaté pour le montage du produit ou l’établissement compétent juge un accessoire cité ci-dessus défectueux, le vendeur s’engage à échanger la ou les pièces jugées défectueuses sous présentations de justificatifs (photos, vidéos, diagnostic valise avec codes defaults…) par d’autres pièces d’occasions équivalentes. Si le client ou le garagiste, décide d’installer une pièce défectueuse citée ci-dessus et fournit par le vendeur, aucun frais de montage/démontage et préjudice ne pourra être réclamé.

Le joint de culasse est garanti durant 1 mois ou 4000 kilomètres suivant la pose du moteur, au premier des deux termes échu, facture de montage à l’appui. En l’absence de pièce justificative, le joint de culasse est garanti 15 jours suivant l’achat du moteur.  La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

B. Sont exclus de la garantie :

Les pièces et accessoires périphériques présents sur le moteur lors de sa livraison et laissés à titre gracieux pour améliorer la rapidité de démontage et de la livraison du moteur. Ces pièces ne sont pas garanties et le client ne pourra en aucun cas demander leur remplacement en cas de non fonctionnement :

Les pièces non comprises ou laissées à titre gracieux (liste non exhaustive) :

• pignons ;
• galets ;
• poulies ;
• chaîne de distribution ou courroie de distribution ;
• pompe à eau ;
• thermostat ;
• calorstat
• support de filtre à huile ;
• collecteur d’admission ;
• collecteur d’échappement ;
• démarreur ;
• alternateur ;
• carburateur
• compresseur de climatisation ;
• boîtier papillon ;
• embrayage ;
• volant moteur ;
• vanne EGR ;
• pompe à huile (la pompe à huile est systématiquement laissée sur les moteurs).
• pompe à essence,
• bouchon ;
• condensateur
• allumeur
• bougies,
• câbles
• faisceaux
• durites
• filtres
• support de filtre
• capteurs
• sondes
• thermostat
• calorstat
• refroidisseur d’huile,
• échangeur d’air
• pièces en plastique

et tout ce qui ne figure pas dans la liste des pièces couvertes par la garantie.

Le vendeur tient à informer ses clients que les pièces défectueuses laissées à titre gracieux peuvent entraîner un surcoût lié à leur démontage par le garagiste mandaté. Les pièces en bon état laissées à titre gracieux peuvent au contraire permettre de diminuer les coûts de montage du garagiste mandaté. Le client peut demander au vendeur de fournir un moteur d’occasion sans aucune pièce habituellement laissée à titre gracieux.

ATTENTION : Vous montez un moteur d’occasion : un délai plus ou moins long de stockage a pu détériorer l’état de certains joints, il est donc conseillé d’utiliser une pochette de joints appropriés afin de sécuriser le montage ; les fuites consécutives à la défection de ces joints ne seront pas prises en compte dans la garantie.

La garantie ne peut s’appliquer pour l’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions. Le non respect de mise en œuvre. Les avaries et dommages causés par les pièces périphériques du moteur y compris système d’injection et circuit de refroidissement et négligences, défaut d’entretien et de révision périodiques dans les délais préconisés : Tous les 10 000 kilomètres (avec une première révision obligatoire entre 800 et 1000 kilomètres  puis 7500 kms et 15000 kms pour les moteurs reconditionnés).

******************************

La garantie s’étend sur le territoire français et concerne le matériel vendu, hormis les pièces à remplacer.

La garantie n’est pas cessible entre personnes physiques ou morales

La société STOCKO MOTORS est seule habilitée à appliquer la garantie.

La société STOCKO MOTORS  est seule habilitée à intervenir sur le matériel sauf accord écrit. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie est perdu.

La garantie est annulée dans les cas suivants :

• Montage ou réglage non conforme aux consignes du constructeur du véhicule ou avec des accessoires ou équipements autres que ceux recommandés par ce dernier.
• État défectueux des organes auxquels le moteur est relié
• Détérioration provenant d’organes extérieurs (radiateur colmaté, pompe à eau défectueuse par exemple, etc.).
• Moteur ou embiellage grippé par manque d’huile ou défaut de réfrigération.
• Entretien non conforme aux normes du constructeur, notamment quant à la méthode à suivre pour lubrifier, et quant aux lubrifiants à utiliser.
• Aggravation de la panne par négligence de l’utilisateur, détérioration provenant d’une mauvaise utilisation, d’une faute du conducteur ou d’un accident.
• Moteur défectueux soumis à nos services démonté, incomplet ou réparé partiellement sans accord préalable écrit de nos services.
• Dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe au moteur : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité  entrainant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
• Dommages occasionnés au moteur par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
• Dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
• Moteurs dont le numéro de série a été́ rendu illisible, modifié ou enlevé.
• Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type de compétition automobile (rallye, piste, tout terrain etc.)
• L’usage industriel
• L’usage pour les ambulances ou tout autre véhicule ayant subis une transformation spécifique par rapport aux normes constructeurs et l’usage du carburant GPL
• Impossibilité de pouvoir justifier d’un montage réalisé par un professionnel de la mécanique automobile et dans les règles de l’art au niveau des pièces et de la main d’œuvre.
• Non-retour de l’ancienne matière sous 30 jours suivant la réception du produit.
• Toutes modifications du véhicule.

La garantie est appliquée à la convenance du vendeur et sans obligations de délais selon les modalités suivantes:

STOCKO MOTORS s’engage à reprendre les pièces reconnues défectueuses ou dysfonctionnelles à ses frais et soit à fournir une nouvelle Pièce équivalente dans la limite du stock disponible, soit à réparer la pièce.

Dans l’hypothèse où aucune pièce de caractéristiques équivalentes ne peut être fournie au client ou qu’aucune réparation de la pièce ne peut être effectuée pour des raisons techniques ou de coût, alors, nous procédons à son remboursement intégral y compris les frais de livraison. Il est précisé que la livraison de la nouvelle Pièce en remplacement de la Pièce défectueuse, dysfonctionnelle ou viciée, se fait également  à nos frais.

Toute période d’immobilisation suspend le délai de garantie qui reste à courir. Le point de départ court à partir de la mise à disposition pour réparation  (article L. 217-28 du code de la consommation) jusqu’au renvoi du produit réparé ou échangé (dates d’enlèvement et de réception du bien sur les bons de transport faisant foi).

Aucune réparation ou frais supplémentaires engagés par le client, sans accord préalable écrit de nos services, ne sera remboursé.

Si besoin en est, un expert désigné par nos soins aura la possibilité de faire procéder à l’expertise du véhicule dans tous les cas qu’il jugera nécessaire.

le client s’engage à renvoyer le moteur complet, même en cas d’acquisition d’un moteur NU  afin de permettre au vendeur  de garantir sa qualité et son bon fonctionnement notamment avec un test sur banc d’essai en cas de besoin.

Tout moteur renvoyé dans le cadre de la garantie sera soumis à expertise dans nos ateliers. Lorsque la Pièce retournée par le Client n’est pas dysfonctionnelle ou défectueuse, ou encore que son état n’est pas conforme à l’état dans lequel elle se trouvait avant la délivrance ou lorsqu’il s’agit du réglage ou de la simple remise en état d’organes du moteur ayant subi l’usure normale résultant du kilométrage parcouru avant la création de cette garantie ou lorsqu’il s’agit de la défaillance d’une pièce périphérique non couverte par la garantie, cette dernière (la garantie) ne s’applique pas. Le moteur reconnu non défectueux devra être renvoyé aux frais du client sans que nous n’ayons à participer en aucune façon aux frais de main-d’œuvre occasionnée ni aux frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.

Lorsque la prise en charge de la garantie est validée par le service après-vente, la société STOCKO MOTORS prendra alors en charge une partie du coût de la main d’œuvre liée au remplacement du moteur (ou l’un de ces ingrédients couvert par la garantie)  et reconnu défectueux.

Le montant convenu est une participation au coût des opérations de dépose/repose d’un moteur seul (ou de l’un de ses ingrédients couvert par la garantie) en vue d’une réparation ou d’un échange. Ce montant est établi selon le barème constructeur (AUTODATA), dans la limite de 10 heures au total, et au taux horaire défini par STOCKO MOTORS soit 40€HT. Dans tous les cas, le montant de la prise en charge liée au coût de remplacement ou de remise en état de tout ou partie du moteur ne pourra dépasser le montant de la valeur d’achat de celui-ci.

S’agissant de pièces d’occasion, cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre liés à la pose initiale du moteur ou les autres frais éventuellement exposés par le Client, notamment au titre des pièces de rechange, liquides et consommables utilisés lors des réparations concernées ou de frais liés au diagnostic, recherche de panne, dépannage, remorquage, gardiennage, stationnement,  location ou prêt  d’un véhicule, perte d’exploitation, frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.

La garantie accordée ne peut motiver ni indemnités, ni dommages et intérêts et limite la responsabilité de STOCKO MOTORS.

XVI. RETOUR DE L’ANCIENNE MATIERE :

La vieille matière est un bien de valeur non négligeable. Lorsque une vente est soumise à restitution de l’ancienne matière, le prix de vente comprend le retour de votre moteur HS identique au produit fournit.

Sauf accord préalable avec le vendeur, toute ancienne matière non retournée selon les conditions citées ci dessous dans les 30 jours suivant la  réception de la marchandise (date du bon de livraison du transporteur et signature du réceptionnaire faisant foi)  annule de plein droit la garantie du produit :

• Le produit retourné devra être vidangé.
• Le produit retourné devra être sur palette, attaché, et filmé.

• Le produit retourné devra être équivalent (même référence ou équivalence) au produit commandé
• Le produit retourné devra être non démonté en pièces détachées
• Tous les composants du produit retourné devront être présents même défectueux ou cassés (turbo, injecteurs et pompe à injection pour les moteurs commandés complet)
• le carter, la culasse ainsi que le bas-moteur ne devront pas être fissurés ou percés  (par une bielle coulée par ex)

Attention : Ne pas oublier de vidanger votre ancien moteur avant l’enlèvement.
Si le moteur n’est pas vidangé, la facture de nettoyage  ainsi que tous les dégâts constatés par le transporteur vous sera facturé et réclamé de droit.

 Les frais de transport de la vieille matière sont pris en charge par le vendeur à conditions d’un retour sous 30 jours dès réception de la nouvelle pièce. Passer ce délai le retour sera à la charge du client.

Pour toutes pièces reconnues non conformes ou manquantes par nos services, lors du retour de la vieille matière, une majoration sera appliquée et réclamée de droit selon le type de la pièce. C’est au client de signaler toute avarie sur le retour de son ancienne matière lors du devis et de la commande pour être informé du coût de cette majoration. Ces coûts sont communiqués sur simple demande (listes non exhaustives) :

• bloc non conforme ou cassé : entre 300€ et 1000€
• culasse non conforme ou cassée ou palier manquant : entre 300€ et 500€
• carter d’huile, cache culbuteur, carter de distribution manquant ou cassé : entre 70€ et 150€.
• arbre à cames, vilebrequin, turbo, injecteur manquant: entre 100 et 300€

XVII. ASSURANCES

Le Vendeur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des ventes de Pièces.

Le Vendeur s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent Contrat et à en apporter la preuve sur demande du Client.

XVIII. NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Chacune des parties s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l’autre partie.

XIX.     FORCE MAJEURE – EXCEPTION D’INEXÉCUTION – IMPRÉVISIBILITÉ – RESILIATION ANTICIPEE – REMPLACEMENT UNILATERAL

1. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

2. Exception d’inexécution

En application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà d’un mois, après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée en tout ou en partie, sans effet, le contrat serait purement et simplement résilié aux torts de la partie défaillante. Le Client défaillant sera alors tenu de verser au Vendeur une indemnité HT, à majorer de la TVA correspondante, égale à la rémunération que le Vendeur aurait dû percevoir jusqu’au terme du contrat.

3. Imprévisibilité

Conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil, si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge désigné à l’article XVII de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, ledit juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe.

4. Résiliation anticipée

Le contrat pourra être résilié de plein droit et par anticipation, aux torts de la partie fautive, par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations lui incombant, si la partie défaillante ne remédiait pas auxdits manquements huit jours après la réception d’une notification qui lui aura été adressée à cet effet, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par la partie victime de la défaillance, faisant état de ses griefs et de l’intention de faire application de la présente clause résolutoire. Ainsi en cas de manquement du Client dans son obligation de collaboration telle que définie à l’article VII ci-dessus et notamment en cas de non-respect du délai de réponse visé à cet article, le Vendeur pourra résilier le contrat aux torts du Client après la notification d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet à l’issue d’un délai de 8 jours.

Le cas échéant, la résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont pourrait se prévaloir la partie victime de la défaillance à l’encontre de la partie fautive.

Le Contrat pourra également être résilié en cas de procédure collective à l’encontre de l’une ou l’autre des parties sous réserve des dispositions légales d’ordre public en vigueur.

En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, ce dernier sera tenu de verser au Vendeur à la date de cette résiliation une indemnité HT, à majorer de la TVA correspondante, égale à la rémunération que le Vendeur aurait dû percevoir jusqu’au terme du contrat ou le cas échéant, au montant de l’intégralité du pack d’heures souscrit par le Client.

XX. CIRCULATION DU CONTRAT

En cas de vente de fonds de commerce ou d’apport en société, de mise en location-gérance, de cessation ou de modification d’activité, de cession de contrôle ou de changement de direction, le Client doit prévenir le Vendeur au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Contrat conclu avec le Vendeur se poursuit de plein droit avec le successeur dans ces situations, sauf à ce que le Vendeur décide de s’opposer à la poursuite du Contrat. Dans ce cas, il fera connaître sa position dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification du Client. Son refus n’a pas à être motivé.

Le Client sera donc tenu d’inclure une clause de continuation du contrat dans l’acte de cession de fonds (ou d’apport en société ou de location-gérance). A défaut d’agrément du Vendeur sur la poursuite du Contrat, le Client sera tenu de régler l’intégralité du solde de la rémunération due au Vendeur en vertu du Contrat.

Cependant, ces interdictions de transfert de Contrat ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public.

XXI. TOLERANCES

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

XXII. NULLITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du Contrat par une décision de justice, par une sentence arbitrale ou d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses du contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations du contrat demeurant en vigueur.

A défaut ou si l’économie générale du contrat s’avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d’un commun accord formalisé par écrit, constater l’annulation du contrat dans son intégralité.

XXIII. CONSÉQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

A l’expiration du Contrat, pour quelque cause que soit, les Parties seront déliées de tous les engagements en découlant, sous réserve de la non-divulgation des informations confidentielles qui ont pu être échangées à l’occasion du contrat et des négociations ayant précédé sa conclusion, et des clauses de règlement des litiges qui y sont stipulées, le cas échéant.

Le Vendeur sera tenu de restituer tout document du Client dont il serait en possession.

XXIV. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Le Contrat est soumis au droit français.

Les présentes Conditions Générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les contrats conclus en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions de l’article R. 156-1 du Code de la consommation, le Client non professionnel peut saisir le médiateur de la consommation suivant selon les modalités pratiques qui lui sont propres :

(FAIRE UNE DEMANDE PREALABLE D’ADHESION)

AMBO – Association de Médiateurs Bretagne Ouest

12 Rue Colbert – B37

56 100 Lorient

https://www.ambo.bzh

ambo.mediation@gmail.com

Le Client doit entrer sur le site internet les coordonnées du professionnel avec lequel il est en désaccord, décrire son litige, indiquer ce qu’il souhaite et joindre tous documents utiles.

Le Client non professionnel doit, avant toute médiation, soumettre directement au Prestataire une réclamation écrite, auprès de son service client. Sa demande de médiation ne peut pas être examinée par le médiateur de la consommation tant qu’il n’établit pas avoir effectué cette démarche. La demande de médiation doit ensuite être introduite dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite, à peine d’irrecevabilité (article L 612-2, 1 et 4 du Code de la consommation).

Un litige ne peut pas non plus être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

• la demande est manifestement infondée ou abusive (article L612-2, 2° du code de la consommation) ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal (article L612-2, 3° du code de la consommation) ;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence (article L612-2, 5° du code de la consommation).